CODE PÉNAL DE LOS SANTOS

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CODE PÉNAL DE LOS SANTOS

Message par Ruggiero le Mer 3 Fév - 20:39

LÉGISLATION
Code pénal de l'État de San Andreas
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(( Soumis à des éditions, postez vos idées en MP à moi-même. J'ai regroupé le code de procédure pénal dedans )).

Titre I - Institutions

§1 - Des polices

Article 1. Le Los Santos Police Department est une institution créer par la municipalité de Los Santos, dont le plus haut gradé de cette juridiction est le Procureur de la ville de Los Santos.
Article 1a. Le LSPD est chargé de la modification des casiers judiciaires ainsi que de leurs mises en place, toute copie demandés par un civil doit être donnée sous un délai restreint de 72 heures. Au delà de ce délai, le Procureur du comté de Los Santos se doit de donner lui-même une copie.
Article 2. La Mairie peut, par arrêté municipale, créer de nouvelles polices municipales, qui n'auront cependant aucune affiliation avec la juridiction du département de Police de Los Santos.
Article 3. Par délégation, le Maire nomine le Chef du département de Police, et se doit de rendre publique sa décision, faite sous vote du Conseil Municipal.
Article 4. La juridiction du Police Department s'étale sur Los Santos, cependant, cette dernière peut s'élargir sur le comté de San Andreas si un suspect est en fuite ou en cavale.
Article 5. Le département de Police doit obligatoirement avoir un Bureau des Affaires Internes, superviser par le Procureur.
Article 6. Le département de Police doit obligatoirement avoir un représentant légal au sein du Conseil Municipal, nommé par le Chef.
Article 7. Sans mandats établi par le Procureur ou le Maire, le LSPD ne peut pas ;
- Perquisitionner des véhicules
- Perquisitionner et rentrer dans des lieux privés sans accord du propriétaire
Article 8. L'article 7 du Code pénal s'abroge si une suspicion raisonnable est présenté ou si un arrêté municipale est régit.

§2 - Du procureur

Article 1. Le Procureur du comté de Los Santos est nominé par vote des citoyens de Los Santos.
Article 2. Le Procureur du comté de Los Santos est le plus haut gradé de la Police de Los Santos, de ce fait, il peut exiger une copie des enquêtes, des plaintes archivées, des dashcams, et des rapports quelconques.
Article 3. Le Procureur et ses substituts représente le Ministère lors des assignations civils ou pénales devant les tribunaux, de ce fait, il doit être présent par obligation au sein d'un procès, et ainsi défendre les intérêts de la ville.

§3 - Du Barreau de San Andreas

Article 1. Le Barreau de San Andreas doit disposé par obligation d'une liste publique d'avocats officialisés.
Article 2. Les avocats officialisés ont obligation de se rendre à un interrogatoire ou procès s'il est commis d'office, en contrepartie, les instances dirigeantes du Barreau ont obligations de leur obtenir une prime.
Article 4. Le Président du Barreau est nommé par les avocats, cependant, il peut y avoir décision du Maire ou vote du Conseil Municipal sous arrêté.
Article 5. Les cabinets d'avocats doivent légalement être déclarés en tant que auto-entrepreneur ou entreprise, ainsi qu'une licence.

Titre II - De la lecture de la loi

Article 1. La lecture du Code pénal est obligatoire aux yeux de tous, citoyens, militaires, Officiers, institutions fédérales.. 
Article 2. Le non respect de cette loi est passible d'un emprisonnement et/ou amende par les Officiers du département de Police de Los Santos.
Article 4. La loi passe également par des arrêtés municipaux, qui sont, par définition, des mesures municipales abrogeant temporairement une loi ou en créant une.

Titre III - Du Conseil Municipal

Article 1. Le Conseil Municipal siège mensuellement ou, par exceptions, semestriellement (si pas assez de lois propsés), sous arrêté municipal.
Article 2. Les Conseillers Municipaux sont votés par les citoyens après présentation de leurs programmes, le Maire devra choisir 7 conseillers sur les candidatures. Ils doivent obligatoirement représenté un Parti politique.
Article 3. Le Conseil Municipal peut, par vote, retirer le pouvoir du Maire et ainsi voter un Conseiller, à la condition qu'une absence de plus de quatre mois a été réalisé par le Maire de la ville. Ainsi, le conseiller sera Maire de Los Santos par intérim.
Article 4. Les Conseillers Municipaux sont votés pour trois mois, après cette durée, d'autres conseillers devront se présentés pour être votés.
Article 5. Le Conseil Municipal est dans l'obligation de voter les propositions de lois, sauf si des signatures sont manquantes.

Titre IIIa. De la proposition de loi

Article 1. La proposition de loi est possible par tout les citoyens.
Article 2. Sur une proposition de loi, il vous faut un minimum de 7 signatures par quiconque personne. Si les signatures sont manquantes lors du dépôt, la proposition de loi sera alors annulé, sauf si des conseillers municipaux signent et remplissent le critère.


Titre IV - Des délits

§1 - Possession de stupéfiants

Article 1. Un citoyen peut posséder du cannabis, si le grammage est inférieur à 4 grammes.
Article 2. Tout citoyen revendant des narcotiques, et ne consommant pas uniquement pour le plaisir personnel, sera restreint à une 
Article 3. Tout civil fumant sur la voie publique se verra arrêté, ceci s'abroge si c'est en maison ou en domaine privé dont le suspect est propriétaire.
Article 4. Les drogues durs ne sont pas autorisés, uniquement le cannabis l'est.

§2 - De la commission d'un délit

Article 1. Un délit est commis s'il y a eu non respect des codes actuelles, ou si prise en flagrant délit.
Article 2. Toute commission d'un délit est obligatoirement sanctionner par une amende ou peine de prison.

§3 - De la diffamation

Article 1. La diffamation est le faits de faire subvenir des rumeurs, des accusations, des paroles non fondés et sans preuve, qui porte préjudice au tiers

§4 - De la menace

Article 1. La menace est le faits de prôné des représailles vocales ou écrites, déterminant ainsi une attaque physique ou verbale répété.
Article 2. La menace au second degré est déclaré si celle-ci est faite à :
Un membre du gouvernement ;
Un membre du département de police ;
Un membre des services médicaux et du LSS ;
Une personne publique.
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Ruggiero
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