Déclaration de son entreprise

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Déclaration de son entreprise

Message par Ruggiero le Mer 3 Fév - 20:40



LOS SANTOS GOVERNMENT
Déclaration d'une entreprise
__________________________________________________

Les déclarations sont obligatoires, comme le régit le Code du commerce. Toute entreprise ne se soustrayant pas à cette option sera victime d'une fermeture administrative ainsi qu'à une amende par injonction.

Pour régulariser votre situation, il suffit de déposer le formulaire qui sera présenté sur notre site web.

Selon votre forme juridique, vous devrez payer une somme qui "officialise" et évite les abus de déclarations, pour éviter qu'une entreprise ne ferme du jour au lendemain. Seulement les grandes et petites entreprises (10/5 employés) sont soumise au paiement de 50$.

Formulaire :


IMMATRICULATION AU RCS

 Informations sur le propriétaire :

Prénom :
Nom :
Date de naissance :
Adresse domiciliaire :
Civilité :
Obtention de la nationalité américaine (naissance si vous êtes né américain) :

 Informations sur l'entreprise :


Adresse (boîte aux lettres) ((lien)) :
Forme juridique : auto-entrepreneur, petite entreprise (5employés), grande entreprise (10employés), association. (barrez les mentions inutiles)
Nom du fondateur :
Organigramme de la hiérarchie (optionnel) :
Engagements envers les employés : Nous nous engageons à....

Signature
_____________________________



Code:
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[img(100px,100px)]http://vignette3.wikia.nocookie.net/lsrp/images/6/62/Seal_of_Los_Santos.png/revision/latest?cb=20111128004429[/img]
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[table style="border:1px solid black;width:100% ; background-color:white ; font-family:arial ; color:black ; padding:10px"][tr][td][size=24][color=#4c4c4c][font=Times New Roman][b]LOS SANTOS GOVERNMENT
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[i][u]Formulaire :
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[quote][center][size=16][b]IMMATRICULATION AU RCS
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[left][u][img(15px,15px)]http://vignette3.wikia.nocookie.net/lsrp/images/6/62/Seal_of_Los_Santos.png/revision/latest?cb=20111128004429[/img] Informations sur le propriétaire :
[/u][/left]

[left][b]Prénom [/b]:[/left]
[left][b]Nom [/b]:[/left]
[left][b]Date de naissance[/b] :[/left]
[left][b]Adresse domiciliaire[/b] :[/left]
[left][b]Civilité [/b]:[/left]
[left][b]Obtention de la nationalité américaine (naissance si vous êtes né américain) [/b]:[/left]

[left][u][img(15px,15px)]http://vignette3.wikia.nocookie.net/lsrp/images/6/62/Seal_of_Los_Santos.png/revision/latest?cb=20111128004429[/img] Informations sur l'entreprise :
[/u]

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[left][b]Adresse (boîte aux lettres)[/b][size=10][i][b] [/b]((lien))[/i][/size] :[/left]
[left][b]Forme juridique[/b] : auto-entrepreneur, petite entreprise (5employés), grande entreprise (10employés), association. [i](barrez les mentions inutiles)[/i][/left]
[left][b]Nom du fondateur[/b] :[/left]
[left][b]Organigramme de la hiérarchie (optionnel)[/b] :[/left]
[left][b]Engagements envers les employés[/b] : [i]Nous nous engageons à....[/i][/left]

Signature
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