Proposition de loi n°1 - Statut du Maire

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Proposition de loi n°1 - Statut du Maire

Message par Ruggiero le Sam 6 Fév - 19:24

CONSEIL MUNICIPAL
Proposition n°1
__________________________________________________

Nous,
Mary Scruggs,
Maire de Los Santos,

Proposons une loi relative au Titre I du Code pénal, concernant le rajout du paragraphe 4 concernant le statut du maire de Los Santos.


Titre I - Institutions

§4 - Du Maire

Article 1. Maire est nommé par les citoyens lors des élections étatiques. Il est dans l'obligation de présenter un programme.
Article 2. Le Maire est le plus haut gradé de la juridiction locale, il gère de ce fait les subventions, le Los Santos Police Department et autres services publiques en collaboration avec ses adjoints.
Article 3. Le Maire peut nommer ou destituer le Chef de la police, le Chef des services médicaux, le Chef du Los Santos Security.
Article 4. Le Maire est dans l'obligation de rendre compte des dépenses de la municipalité.
Article 5. Le mandat du Maire est d'une durée de 4 mois. Après cela, le dirigeant de la municipalité peut se représenter deux fois à la fin des mandat.
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Ruggiero
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