Obtention d'une licence

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Obtention d'une licence

Message par Ruggiero le Sam 6 Fév - 19:24



LOS SANTOS GOVERNMENT
Obtention d'une licence
__________________________________________________

Comme stipulé par l'arrêté municipal n°00000000316 du 04 février 2016, les licences suivantes doivent être payées par les entreprises le nécessitant :

Licence de cabinet juridique : 500$
Licence journalistique : 50$ (somme représentative de la fidélité de l'entreprise)
Licence mécanique auto/moto : 150$
Licence d'ammunation : 350$
Regroupement de plus de 10 personnes : 100$
Transport de personnes d'un point A à un point B (taxi, bus) : 200$



Formulaire :


DEMANDE DE LICENCE

Informations sur l'entreprise:

Copie la déclaration légale ((lien)) :
Forme juridique : auto-entrepreneur, petite entreprise (5employés), grande entreprise (10employés), association. (barrez les mentions inutiles)
Nom du demandeur et prénom :
Dénomination sociale :
Licences exigées (indiquez le prix total à la fin) :
Date de dépôt de la déclaration :

Signature
_____________________________



Code:
[table style="border:1px solid black;width:100% ; background-color:#ffffff ; font-family:arial ; padding:10px"][tr][td]
[img(100px,100px)]http://vignette3.wikia.nocookie.net/lsrp/images/6/62/Seal_of_Los_Santos.png/revision/latest?cb=20111128004429[/img]
[/td]
[/tr]
[/table]
[table style="border:1px solid black;width:100% ; background-color:white ; font-family:arial ; color:black ; padding:10px"][tr][td][size=24][color=#4c4c4c][font=Times New Roman][b]LOS SANTOS GOVERNMENT
[/b][/font][/color][/size][size=24][color=#4c4c4c][font=Times New Roman][i]Déclaration d'une entreprise
[/i][/font][/color][/size]__________________________________________________

[quote][center][size=16][b]DEMANDE DE LICENCE[/b][/size][/center]
[/quote]

[left][u][img(15px,15px)]http://vignette3.wikia.nocookie.net/lsrp/images/6/62/Seal_of_Los_Santos.png/revision/latest?cb=20111128004429[/img] Informations sur l'entreprise:[/u][/left]

[left][b]Copie la déclaration légale[/b][size=10][i] ((lien))[/i][/size] :[/left]
[left][b]Forme juridique[/b] : auto-entrepreneur, petite entreprise (5employés), grande entreprise (10employés), association. [i](barrez les mentions inutiles)[/i][/left]
[left][b]Nom du demandeur et prénom [/b]:[/left]
[left][b]Dénomination sociale[/b] :[/left]
[b]Licences exigées[/b] (indiquez le prix total à la fin) :
[b]Date de dépôt de la déclaration[/b] :

Signature
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[/tr]
[/table]
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