Récapitulatif des infractions pénales

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Récapitulatif des infractions pénales

Message par Ruggiero le Mar 15 Déc - 22:24

Livre des peines (clic)

Code pénal (clic)


Crimes
221-1. Association de malfaiteurs
222-1. Détournement de fonds publics aggravé
223-1. Meurtre au premier degré
223-3. Meurtre au second degré
223-5. Meurtre au troisième degré
224-1. Mutilation
223-2. Viol
224-3. Agression sexuelle sur un mineur de moins de 16 ans
224-4. Empoisonnement
224-5. Mercenariat
225-1. Enlèvement
225-2. Séquestration
225-4. Prise d'otage
226-1. Blanchiment
226-3. Faux-monnayage
226-4. Investissement dans une activité criminelle
227-1. Corruption aggravée
228-1. Terrorisme
229-2. Appropriation illégale du corps d'un enfant conçu non-né
229-3. Clonage
229-4. Profanation de cadavre
229-5. Traite d'êtres humains (esclavage, travail forcé, proxénétisme)
229-6. Trafic d'organes ou de parties du corps humain
2210-1. Extorsion au premier degré
2210-2. Atteinte criminelle à la propriété par l'usage d'explosifs ou par incendie
2210-3. Braquage
2211-1. Sédition
2211-2. Sécession

Délits
231-2. Agression au premier degré
231-3. Agression au deuxième degré
231-4. Agression au troisième degré
231-5. Agression sexuelle
231-6. Mise en danger de la vie d'autrui
231-7. Incitation au suicide
231-8. Non-assistance à personne en danger
232-1. Délit d'atteinte à la vie religieuse
233-1. Comportement obscène
233-2. Participation à une maison de débauche
233-3. Prostitution
233-4. Jeux d'argent sans autorisation municipale
233-5. Jeux d'argent sans autorisation municipale organisés de manière régulière
234-1. Négligence parentale
234-3. Abus de confiance
235-1. Menace
235-3. Diffamation
235-4. Violation de la vie privée
235-5. Harcèlement moral
236-1. Atteinte à la tranquillité d'une assemblée publique
236-3. Attroupement illégal
237-3. Vol au premier degré
237-4. Vol au deuxième degré
237-5. Vol au troisième degré
237-6. Cambriolage
237-7. Altération de la propriété
237-8. Destruction de la propriété
237-9. Extorsion au second degré
237-10. Extorsion au troisième degré
237-11. Intrusion
238-1. Faux
238-2. Contrefaçon de sceau
238-3. Faux public
238-4. Faux privé
238-5. Duplication de carte de crédit
238-6. Usurpation d'identité
239-1. Corruption
239-2. Détournement de fonds publics
239-3. Abus de pouvoir
239-4. Atteinte aux données classifiées
239-5. Escroquerie
2310-1. Piratage informatique
2310-2. Destruction de données informatiques
2310-3. Vol de données informatiques
2310-4. Violation d'identité numérique
2311-1. Refus d'obtempérer
2311-2. Délit de fuite
2311-3. Evasion
2311-4. Refus d'identification
2311-5. Parjure
2311-6. Insubordination à une injonction judiciaire
2311-7. Entrave à la justice
2311-8. Entrave aux services publics
2311-9. Atteinte aux preuves
2311-10. Perturbation de services publics
2311-11. Usurpation des pouvoirs publics
23-121. Recel

Contraventions
241-1. Injure
241-2. Diffamation privée
242-1. Ignominie sanitaire
242-2. Mendicité
242-3. Pestilence
242-4. Dissimulation de visage
242-5. Tapage
242-6. Gêne à la circulation
242-7. Pollution urbaine
242-8. Consommation d'alcool sur la voie publique
242-9. Exhibition d'arme
242-10. Consommation illégale d'alcool ou de stupéfiants
243-1. Outrage à la cour
243-2. Outrage à un dépositaire de l'autorité publique

Crimes et délits relatifs aux stupéfiants et aux armes
312-1. Possession de stupéfiants (délit)
312-2. Possession aggravée de stupéfiants (crime)
312-3. Trafic de drogue (délit)
312-4. Trafic de drogue aggravé (crime)
312-5. Production de stupéfiants au second degré (délit)
312-6. Production de stupéfiants au premier degré (crime)
322-1. Possession illégale d'arme à feu au premier degré (crime)
322-2. Possession illégale d'arme à feu au second degré (délit)
322-3. Possession illégale d'arme à feu au troisième degré (délit)
322-4. Production illégale d'arme à feu au premier degré (crime)
322-5. Production illégale d'arme à feu au second degré (délit)
322-6. Trafic d'armes à feu au premier degré (crime)
322-7. Trafic d'armes à feu au deuxième degré (délit)


Dernière édition par Robert Chamberlain le Mar 15 Déc - 22:25, édité 1 fois
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Re: Récapitulatif des infractions pénales

Message par Ruggiero le Mar 15 Déc - 22:25

Code de la route (clic)

3-1. Excès de vitesse.
3-2. Non-respect d'un stop.
3-3. Klaxon abusif.
3-4. Non-port d'un casque.
3-5. Phares non-allumés.
3-6. Téléphone au volant.
3-7. Conduite à contre-sens.
3-8. Conduite dangereuse.
3-9. Stationnement interdit.
3-10. Etat non-conforme du véhicule.
3-11. Non-respect de la priorité d'urgence.
3-12. Faux avertisseurs lumineux.
3-13. Non-immatriculation du véhicule.
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